Informations éditeur
Editeur : Hestia Notaires, sis 13 Boulevard Eugénie Guinault, BP 75, 42190 Charlieu,
Tél : 04.77.60.11.55
Immatriculé sous le n° Siren 342 340 940
Nom du directeur de publication : Cécilia Zamarreno
Création du site internet : Lisa Fongy EI, 843 767 146 Email : lisa@arion-communication.fr
Hébergeur : OVH, sise 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Tél : +33 (0)8 203 203 63
Politique Protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir une information concise et pertinente concernant les traitements de données personnelles effectués pour la mise en œuvre du site internet :
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Définitions
Données personnelles : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
Traitement de données personnelles : toute opération portant sur des données personnelles.
Personnes concernées : toute personne physique dont les données font l’objet d’un traitement.
Responsable de traitement : personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne chargée de veiller au respect de la réglementation.
Cookies : fichier informatique déposé sur le terminal de l’utilisateur.
Responsable de traitement
Hestia Notaires, responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour les finalités suivantes :
- Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
- Publier du contenu à l’attention du grand public ;
- Garantir la sécurité du site internet ;
- Répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact.
Options traitements fondés sur le consentement
Le consentement des personnes concernées fonde les traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
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Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Les données susceptibles d’être collectées via le formulaire de contact sont :
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- Adresse e-mail
- Contenu du message
Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées précédemment.
Il s’agit généralement du temps nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site internet et au maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois après la collecte.
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Pour la réalisation des finalités précitées, vos données sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie :
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- aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de fournir les services demandés ;
- aux sous-traitants en charge des prestations techniques (développements, hébergement site internet,messagerie, etc.).
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert dans un pays situé hors Union Européenne.
Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées.
Il veille également à ce que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées.
Vos droits
Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer un droit d’accès à vos données personnelles. Le cas échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci, obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
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